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Frankreich hat Probleme. Es hat die üblichen Schulden- und Finanzprobleme, Wirtschaftswachstumsprobleme, Arbeitslosigkeitsprobleme, Strukturprobleme, ganz so wie die meisten Staaten der EU und des Euro-Raumes in unterschiedlicher Ausprägung diese Probleme haben.
Frankreich hat mit François Hollande einen Präsidenten, der es fast ein Jahr nach seiner Wahl nicht geschafft hat, aus den Startlöchern zu kommen. Ausser der Homo-Ehe und dem Krieg in Mali hat er nicht allzuviel geschafft bisher. Deshalb hat er es zumindest geschafft zum unbeliebtesten Präsidenten in Umfragen zu werden, mit dessen Amtsführung weit über Zweidrittel der Franzosen unzufrieden sind. Das ist ihm egal, offiziell zumindest!

Frankreich soll unter dem Sozialisten François Hollande ebenso brav wie zuvor unter dem Rechten Nicolas Sarkozy, in Fragen der Wirtschafts- und Finanzpolitik Europas und der Stabilisierung des Euros die bittere Zwangsspar-Medizin der unerbittlichen Frau Doktor Merkel schlucken.

François Holland weigert sich bisher den Mund zu öffnen und die Medizin einzunehmen, die ihm Dr. Merkel (be)drängend vors Gesicht hält, aber er hat (noch) nicht den Mut ihre Hand zur Seite zu schlagen und sie zum Teufel zu schicken. Nicht weil er feige wäre, oh‘ nein! Es ist nur wegen des hohen Gutes der deutsch-französischen Freundschaft die sonst auf dem Spiel stünde! Wie das?

Am 16. Juni werden die Französischen Sozialisten, die PS einen Europa-Konvent abhalten und ihr Gegenmodell zu Merkels neoliberalem Zwangsspar-Kurs diskutieren und verabschieden auf das ganz Südwest-Europa und die deutsche Unter- und Mittelschicht sehnlich warten. Der neoliberale Spar-Wahn, der erkennbar erfolglos ist und überall die Wirtschaften ruiniert, sie schrumpfen lässt und die Arbeitslosigkeit ansteigen lässt, muss überwunden werden. In ganz Europa, also ausdrücklich auch in Deutschland…

Aus den Arbeitspapieren dieser geplanten Konferenz wurden Sätze (als Stimmungstester?) in die Medien gebracht, die einen Frontalangriff auf Merkels Politik empfehlen. Memmen und Bedenkenträger mahnten sofort zur Mäßigung mit Hinweis auf die wertvolle deutsch-französische Freundschaft, die nicht beschädigt werden dürfte. Hollandes Regierungsschef Ayrault twittert gar gleich auf Deutsch Ergebenheit nach Berlin! Die Befürworter dieses Politikwechsels in Europa-, Wirtschafts- und Finanzfragen weisen jedoch zu Recht darauf hin, dass es sich bei der deutsch-französischen Freundschaft nicht um eine Freundschaft zwischen Frankreich und der neoliberalen Merkel-Politik handele, dass Angela Merkel eben NICHT Deutschland sei. Wie simpel, doch wie wahr!

Nachstehend das Arbeitspapier (um ein solches handelt es sich nämlich noch!) im französischen Original. Es ist Teil eines etwa 20 Seiten umfassenden Arbeitspapier zu verschiedenen Europa-Aspekten für die anstehende Tagung am 16. Juni und ist als PDF zu finden auf der Website der PS Frankreichs:

L’Europe de la croissance,
de l’emploi et de l’intégration solidaire
Pervenche Berès, rapporteure thématique
Karine Berger, rapporteure thématique
Pierre-Alain Muet, Liêm Hoang-Ngoc et Thomas Petit

Document De travail
Principaux enjeux
Les attaques spéculatives des marchés
financiers contre la Grèce, l’Espagne, le
Portugal, l’Irlande et l’Italie de 2010 à 2012,
l’effondrement des banques à Chypre, ont
éclairé d’un jour nouveau l’inachèvement
politique de l’Union européenne,
l’impossibilité d’un marché commun et d’une
monnaie commune sans la création d’une
union sociale et politique. Alors même que
la sortie d’un État-membre de la zone euro
signifierait la fin de l’Union économique et
monétaire, et donc de l’Union européenne,
des conservateurs ont défendu en 2010
l’hypothèse d’une sortie de la Grèce. Un risque
réel d’explosion de la zone euro est né de la
logique intergouvernementale appliquée entre
mai 2010 et le printemps 2012 en Europe : un
désaccord profond entre chefs d’État et de
gouvernement majoritairement à droite est
apparu quant au degré de solidarité dont les
États de l’Union devaient faire preuve pour
empêcher la faillite de certains États alors que,
depuis le passage à l’euro, l’écart entre États du
Nord et du Sud, entre le centre et la périphérie,
s’est creusé. Après trois ans de crise, l’Europe
est désormais jugée par le reste du monde
comme une entité sans chef, sans stratégie, et
comme une construction éphémère.
Le Parti socialiste veut relancer la construction
européenne au service des peuples, en
impulsant un changement profond de la
gouvernance de la zone euro en faveur d’une
solidarité accrue entre les pays et d’une
réorientation des politiques budgétaires et
monétaires dans le sens du progrès social.
Aujourd’hui, l’espoir de progression sociale
et de prospérité économique est affaibli, voire
remis en cause. Les plongées dans l’austérité
de la Grèce, du Portugal ou de l’Espagne, en
abandonnant le rêve européen de progrès,
et surtout en conduisant ces pays dans une
impasse macro-économique totale, remettent
profondément en question le choix de ces
peuples pour l’Europe.
Les mesures de solidarité d’urgence se sont
mises en place au prix du renforcement de la
surveillance budgétaire et de l’intervention
d’une troïka sans légitimité démocratique
(Commission européenne, BCE, FMI). Les
premiers pas vers une politique commune
en faveur de la croissance ont été obtenus
par François Hollande lors du sommet de
juin 2012.
L’avenir de la zone euro est désormais
totalement lié au renforcement de la solidarité
entre ses États-membres, de sa capacité à
réduire ses déséquilibres macroéconomiques
internes et à financer les investissements
de long terme créateurs d’emplois. Pour
restaurer sa stabilité, il faut remettre à plat les
mécanismes et la gouvernance actuels.

1. Organiser la convergence
de l’Union économique et
monétaire : vers une véritable
intégration solidaire
L’explosion de la zone euro a bel et bien eu lieu
lorsque les marchés financiers ont différencié
la qualité de la dette souveraine libellée en
euros des différents États-membres. Le choc
des compétitivités des États-membres sans
convergence a mis en concurrence leurs choix
politiques notamment sociaux.
À court terme, pour endiguer la crise, il est
urgent de rouvrir la négociation sur les plans
imposés à la Grèce et à l’Espagne, plans
d’austérité aveugle qui les maintiennent dans
la récession sans aucun effet sur la réduction
de leur dette publique (la Grèce notamment
rembourse en intérêts autant que l’Europe
lui prête chaque année). Sans une remise à
plat de la dette de ces pays, la crise de toute la
zone euro se prolongera. Une réduction des
déficits publics ne peut être envisagée que de
manière pragmatique en fonction d’objectifs
crédibles de solde structurel, sans entraver les
stabilisateurs automatiques, et de priorité à
donner à la reprise de l’activité.
Pour l’avenir de la zone euro, les niveaux de vie,
de protection sociale et même les structures
fiscales et économiques des États-membres
doivent converger. Cela passe par :
>
des politiques ambitieuses pour que les
déséquilibres macroéconomiques qui
entravent la cohésion et le développement de
la zone euro puissent être corrigés ;
>
une coordination beaucoup plus poussée
des politiques budgétaires : la discipline
n’est possible que par la solidarité et des
stratégies coopératives ;
>
la convergence fiscale et une lutte efficace
contre le dumping fiscal.
Enfin, la politique menée par la BCE a
profondément changé depuis décembre
2011. Sans changer de statut, la BCE a changé
d’objectif avec le lancement du LTRO et le
triplement de son bilan en l’espace de trois
ans ou encore par le rachat sur le marché
secondaire des obligations souveraines des
États acceptant d’appliquer les programmes
d’ajustement macroéconomiques de la Troïka.
Propositions :
La crise s’est nourrie des divergences
macroéconomiques et sociales entre
États-membres de la zone euro sur fond
d’approfondissement du marché intérieur.
« L’austérité sans fin » dénoncée par le
président de la République est aggravée par
la poursuite du seul objectif de compétitivité
salariale au sein même de l’Union économique
et monétaire, et conduit les États à développer
des stratégies libérales non coopératives
fondées sur la baisse des rémunérations

document de travail
du travail et le dumping social et fiscal.
Les socialistes européens revendiquent
l’élaboration d’un pacte de convergence et de
solidarité européen reposant sur :
1

|
la création d’un salaire minimum européen
déclinée au sein de chaque État afin
d’assurer une convergence par le haut des
rémunérations,
2

|
une harmonisation de l’assiette et une
convergence progressive des taux des
principaux instruments fiscaux (impôt sur
les sociétés, impôt sur l’épargne, TVA …),
3

|
une coordination renforcée des politiques
économiques et budgétaires nationales
au travers d’objectifs européens définis
par le semestre européen et faisant
l’objet d’un suivi communautaire. Le
Pacte de stabilité doit être révisé pour
tenir compte des spécificités de chaque
État afin de poursuivre parallèlement
l’objectif de maîtrise des déficits publics
et assurer le soutien des dépenses
d’avenir indispensables qui doivent être
sanctuarisées au service d’un modèle
de développement durable et créateur
d’emplois,
4

|
retrouver les origines de l’Union
européenne avec le développement de
stratégies industrielles et la création d’une
communauté européenne de l’énergie
pour renforcer l’indépendance de l’UE,
promouvoir les énergies renouvelables
et accroître l’efficacité énergétique. Pour
avoir un impact sur le niveau de croissance
potentielle de l’Union, ces investissements
devraient représenter 1 % du PIB de l’Union
européenne,
5

|
le Mécanisme européen de stabilité doit
bénéficier d’une licence bancaire et accéder
aux liquidités de la Banque centrale
européenne afin d’assurer le rôle de prêteur
en dernier ressort au sein de la zone euro
et constituer un pare-feu efficace aux
attaques spéculatives dirigées contre les
dettes souveraines des États. À l’occasion
de la prochaine révision du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne, le
mandat et les modalités d’intervention de
la Banque centrale européenne doivent être
révisés afin d’assurer que la conduite de la
politique monétaire soit mise au service
des objectifs de croissance et de création
d’emplois au même titre que l’objectif de
stabilité des prix,
6

|
la mutualisation à grande échelle des
dettes des États-membres de la zone
euro sera nécessairement garantie par la
convergence des modèles économiques,
sociaux et fiscaux au sein de la zone euro.
À moyen terme, la création de titres de
dette de la zone euro à maturité courte ­
les
« EU bills » – doit aussi être envisagée
pour permettre aux États-membres de
la zone euro de faire face à des difficultés
de financement de leur dette sur une
courte période.

2. Vers un budget européen
autonome sans marchandage ?
La zone euro représente une communauté
de destin dont le bon fonctionnement ne se
résume pas à celui du marché intérieur ou à
la juxtaposition de politiques économiques
nationales, mêmes coordonnées. Un budget
commun significatif et financé par des
ressources propres est nécessaire pour
répondre aux enjeux de l’Union européenne :
>
la création de ressources propres
additionnelles doit être envisagée au cours
de la prochaine législature 2014-2019 : part
de l’impôt sur les sociétés harmonisée à
l’échelle de la zone euro et/ou de l’Union,
mise en oeuvre d’une taxe carbone aux
frontières de l’Union européenne ;
>
la capacité budgétaire propre à la zone euro
constituera un instrument privilégié pour
mener à bien des politiques contra-cycliques
au sein de l’UEM, favoriser la convergence
des performances économiques et assurer la
cohésion sociale entre pays de la zone euro ;
>
une part significative (environ 80 %) du
produit de la taxe sur les transactions
financières sera communautarisée et se
substituera aux contributions nationales
des États-membres évitant ainsi un
marchandage stérile.
3. Réguler l’ensemble des marchés
financiers et le système bancaire
pour protéger notre choix d’une
Union au service de l’emploi
et de l’économie réelle
Le chantier de la régulation financière et
bancaire doit être mené jusqu’au bout : c’est
une priorité de la prochaine décennie car c’est
aussi le manque de volonté politique face aux
marchés qui a précipité la crise de 2010-2011.
Les socialistes français devront être vigilants
sur la mise en oeuvre de l’Union bancaire
voulue par François Hollande à laquelle ont
résisté les conservateurs britanniques et
allemands. Il faut notamment encore mettre
en place une autorité de résolution bancaire
distincte de la BCE et un fond de résolution
abondé par tous les établissements financiers
transfrontaliers.
En même temps, il faut obtenir la mise
en oeuvre des directives CRDIV avant le
changement de Commission européenne :
la régulation des salaires/bonus des traders
et les obligations de transparence des
banques dans les paradis fiscaux ne peuvent
plus attendre. La directive sur la régulation
bancaire, inspirée du rapport Liikanen, doit
aussi être fortement défendue à l’échelle
de l’Union.

Document De travail
Propositions :
>
interdiction des activités des groupes
opérant dans les paradis fiscaux. La liste
des territoires fiscaux non coopératifs sera
établie à l’échelle internationale ou à défaut
au niveau européen ;
>
la révision de la directive européenne sur
la fiscalité de l’épargne doit être débloquée
pour s’appliquer à de nouveaux produits et
à un champ d’acteurs plus larges ; l’échange
automatique d’informations fiscales doit
être une priorité au cours de la prochaine
législature en faisant notamment pression
sur les derniers États européens récalcitrants
(Luxembourg, Autriche) ouvrant la voie à la
renégociation des conventions fiscales de
l’Union avec les pays tiers ;
>
la règlementation des hedge funds adoptée
en 2010 doit être considérablement
renforcée, notamment en matière de
limitation des risques spéculatifs liés à
l’endettement privé ;
>
la garantie européenne des dépôts doit être
réaffirmée pour tous les États en toutes
circonstances et doit déboucher sur la
création d’ici 2019 d’un fonds unique des
dépôts européens ;
>
l’encadrement des activités des agences de
notation doit être poursuivi notamment
avec la création d’une agence européenne
publique et l’obligation de publication sur les
titres de dettes publiques à dates fixes.
4. Refonder la légitimité
démocratique du processus
décisionnel communautaire

(en liaison avec le groupe de travail N°4)
La définition des grandes orientations
de politique économique européenne
doit s’accompagner d’un renforcement
de la légitimité démocratique du
processus décisionnel.
La Commission européenne a proposé en
juin 2010 la mise en place du
« Semestre
européen », pour coordonner en amont les
politiques budgétaires et économiques des
États-membres de la zone euro, en lien avec
la stratégie EU 2020 et le Pacte de stabilité
et de croissance sur la base d’un document
synthétique proposé en fin d’année par la
Commission européenne, „l’examen annuel de
croissance“.
Aujourd’hui, le semestre européen conduit à
des négociations opaques entre le Conseil et
la Commission. Il est le cadre au sein duquel
le suivi de l’assainissement des finances
publiques (« Programmes de stabilité et de
convergence (PSC)) doit être compatible avec la
réalisation des objectifs de la stratégie EU 2020
(Plans nationaux de réforme (PNR)).
En parallèle, les différents dispositifs de
solidarité mis en place l’ont été sur une base
intergouvernementale (MES, Troïka, TSCG),
sans contrôle parlementaire.
Propositions :
>
le Parlement européen doit pouvoir être
co-législateur de « l’examen annuel de
croissance » au même titre que le Conseil
et déterminer le cadre général des objectifs
économiques, sociaux et environnementaux
de l’Union ; les parlements nationaux doivent
pouvoir discuter et amender les PSC et
les PNR afin d’assurer une appropriation
effective et une meilleure cohérence
des objectifs de politique économique
européens. Cette procédure devra également
concerner les éventuels contrats en cours
d’élaboration ;
>
le Parlement européen devra dès 2014
adapter sa structure interne pour répondre
aux problématiques propres à la zone euro.
La création d’une commission spécifique,
dotée de prérogatives législatives ad
hoc, à laquelle seuls les parlementaires
membres de la zone euro ou ayant vocation
à la rejoindre appartiendraient, doit être
envisagée ;

>
le Directeur général du MES devra être
approuvé par le Parlement européen ;
la Troïka devra également faire l’objet
d’un contrôle démocratique auprès du
Parlement européen.
5.Une politique européenne
pour l’emploi
L’augmentation significative du chômage,
notamment des jeunes dans de nombreux
États-membres de la zone euro, porte
en germe le risque de déséquilibres
insoutenables et d’une génération sacrifiée.
Pour relever ce défi, il convient de mettre en
oeuvre à l’échelle européenne un dispositif
visant à assurer l’entrée sur le marché du
travail des jeunes européens dans des
conditions économiques et sociales décentes :
>
la prise en compte des déséquilibres sociaux
générés par le fonctionnement de l’UEM ;
>
l’adoption d’un véritable pilier social
de l’UEM ;
>
l’analyse d’impact en termes d’emploi des
politiques économiques menées ;
>
la « garantie en faveur de la jeunesse » visant
à permettre dans les quatre mois à un jeune
sans emploi ou sortant du système éducatif
de se voir proposer une nouvelle formation,
un enseignement, un apprentissage, un
stage ou un emploi devra être généralisée
et son enveloppe annuelle portée à
10 milliards d’euros ;
>
l’encadrement des stages, de leur
rémunération et de leur protection
sociale, devra faire l’objet d’une
harmonisation européenne au cours de la
prochaine législature.