Auf ihrem Europa-Konvent am 16. Juni wollen die regierenden Sozialisten Frankreichs – ein Jahr nach Übernahme der Regierung – die neoliberale Usurpation Europas durch Merkel-Sarkozy-Cameron und Co. überwinden, der EU ein soziales, freiheitlich-bürgerlich-demokratisches Gesicht geben und so die Akzeptanz der Europäischen Union bei ihren Bürgern nach Jahren der rückläufigen Unterstützung wieder steigern. Europa steht heute zwischen den Extrempolen der schwachsinnigen, neoliberalen Merkel-Knechte auf der einen Seite und den europafeindlichen Populisten auf der anderen Seite. Barroso, van Rompuy und Lady Ashton sind die undemokratischen Protagonisten eines wirtschaftlich- und finanztechnisch optimierten, das heisst weitgehend unregulierten, demokratiefernen Europas der Bankenrettungen, Subventionen und der Merkelschen Zwangssparfolter als angeblich alternativloser Züchtigungsmaßnahme für seine Bürger.
Im folgenden Arbeitspapiere, Entwürfe als Diskussionsgrundlage für den Europa Konvent der PS:
L’Europe démocratique et politique
Axelle Lemaire, rapporteure thématique
Philip Cordery, rapporteur thématique
Alain Bergounioux, Philippe Allard, Emmanuel Maurel, Christophe Caresche,
Henri Weber, Simon Sutour, Françoise Castex et Isabelle Thomas
Document de travail
L’Europe, communauté de destins, fait
plus que coaliser des États ou construire
un marché, elle est le cadre du partage
de souveraineté, de la mise en oeuvre de
politiques communes et de l’ouverture
d’espaces de débats démocratiques. Trop
longtemps écartés de la construction
européenne, les citoyens doivent être replacés
au coeur du projet européen.
Nous, socialistes, sommes porteurs depuis
les origines de l’idéal européen, un idéal de
paix, de démocratie et de prospérité partagée.
Nous sommes également à l’origine des
plus grandes conquêtes politiques, sociales
et économiques de l’Europe. Ces conquêtes
sont aujourd’hui attaquées par les libéraux et
conservateurs et par les populistes.
Alors que, parmi les citoyens, le consensus
sur l’Europe s’est érodé à partir de la fin
des années 1990 et que l’Union développait
de nouvelles compétences, sans aucune
explication et sans soutien populaire, les
institutions, dominées par les conservateurs
et les libéraux, n’ont été ni innovantes ni
ambitieuses. Paraissant distantes des
citoyens, elles ont renforcé le malaise
européen. En se soumettant aux décisions
Merkel-Sarkozy, les institutions européennes,
et en premier lieu la Commission Barroso, se
sont dévoyées. Alors que la crise économique
aurait dû l’inciter à proposer des solutions
nouvelles, l’Europe s’est recroquevillée. Cette
faiblesse de la Commission Barroso est
d’autant plus grave qu’elle est conjuguée à un
dogme libéral.
Le débat doit permettre d’élaborer une
réponse à la crise européenne. Il s’agit d’une
crise d’efficacité, car l’Europe ne tient plus ses
promesses de croissance et de protection des
modèles sociaux. Il s’agit aussi d’une crise de
légitimité, car malgré des avancées obtenues
par les forces progressistes, il reste difficile
pour les citoyens de comprendre comment,
par leur vote, ils peuvent influencer les
politiques européennes, peser sur leurs cours
et identifier les responsabilités. De ce fait, ils
rejettent l’idée même d’Europe.
Avançant une réponse stérile et dangereuse,
les populistes et extrémistes, qu’ils soient
dans la contestation ou dans la gestion
gouvernementale, tels Orban ou Berlusconi,
mettent à mal les principes de cohésion,
de solidarité européenne et les valeurs
fondamentales de l’Union. A l’inverse, pour
notre part, nous pensons que la pertinence
du cadre européen reste plus que jamais
d’actualité. Il n’y a pas et il n’y aura pas
d’issue nationale.
Nous voulons réorienter l’Europe pour qu’elle
devienne un rempart contre les effets néfastes
de la mondialisation et du nationalisme,
un espace de régulation plus solidaire et
plus juste, un moteur de développement et
d’échanges. Cette réorientation passe par
un saut démocratique, pour lequel nous
comptons optimiser les possibilités ouvertes
par les présents traités pour proposer de
véritables innovations politiques.
1. Replacer les valeurs
fondamentales au coeur
du projet européen
La démocratie européenne se base sur
le partage et la protection des valeurs
fondamentales, qui s’articulent autour de la
notion de „vivre-ensemble européen“. L’UE
doit permettre l’égalité des droits, défendre
son modèle social et rester un espace ouvert
sur le monde.
L’espace de liberté, de sécurité et de
justice créé par l’UE protège et promeut
les droits humains, les libertés civiles et
politiques. L’Europe doit être capable de
sanctionner efficacement les atteintes aux
droits fondamentaux.
L’Agence des droits fondamentaux produit un
rapport annuel sur les droits fondamentaux
dans l’UE. Elle devrait également pouvoir
être saisie par le Parlement européen
ou la Commission européenne en cas de
manquement grave d’un État-membre. Ses
rapports devraient être transmis au Parlement
européen qui doit être en mesure de proposer
au Conseil le recours à des actions.
2. Permettre aux citoyens
de se réapproprier l’Europe
Notre premier devoir est d’écouter les
citoyens, de répondre à leurs préoccupations
et de respecter leur parole. L’Europe doit être
en mesure de répondre à la demande de
protection des citoyens, qui la perçoivent de
plus en plus comme un espace de mise en
concurrence des territoires, des salariés et des
entreprises. Pour faire adhérer les citoyens
au projet européen, l’Europe doit offrir des
projets communs concrets.
Les nombreuses mobilisations citoyennes
et associatives contre la directive Bolkestein
(directive Services, qui proposait une
libéralisation totale des services dans l’UE, sur
la base du principe très controversé du pays
d’origine), contre la signature d’ACTA (version
européenne d’Hadopi) montrent la force de la
société civile européenne. Mais les partenaires
sociaux, et en particulier les syndicats,
sont trop souvent marginalisés au niveau
européen. Nous voulons une Commission
qui puisse s’appuyer sur la Confédération
européenne des syndicats et nous plaidons
pour un renforcement du Comité économique
et social européen et de la Conférence tripartite.
Il est fondamental de renforcer les
instruments de mobilisation citoyenne. Outil
direct à disposition des citoyens, l’initiative
citoyenne européenne (ICE) est aujourd’hui
une réalité. Nous voulons faire connaître
cet outil auprès des citoyens. L’UE doit
soutenir de manière plus active les ICEs en les
rendant plus accessibles aux citoyens et plus
simples d’usage.
L’enjeu de l’information est crucial : si elle veut
être un projet politique populaire et ouvert à
tous, l’UE doit faire connaître ses réalisations
et ses politiques aux citoyens. Elle doit cibler
des projets clés, directement connectés à la
vie quotidienne des citoyens, et sur lesquels la
« valeur ajoutée européenne » est forte (tels que
les financements).
En outre, nous plaidons pour la mise en place
de campagnes d’information civique.
L’UE doit aussi s’appuyer sur les élus à tous les
niveaux (européens, nationaux, régionaux),
qui représentent un relais précieux des
attentes des citoyens.
Face aux lobbies industriels, les représentants
des consommateurs, des collectivités et
des citoyens pèsent peu. Or les institutions
communautaires doivent être politiquement
exemplaires en matière de transparence
et d’indépendance. C’est pourquoi il faut
encourager la mobilisation des énergies, la
création de contre-pouvoirs efficaces et de
contre-expertises. Plus encore, nous proposons
de renforcer la réglementation des lobbies,
par une législation-cadre au niveau européen.
En outre, le Parlement européen doit pouvoir
auditionner à sa demande les membres
des Conseils d’administration des agences
européennes. Pour combattre la corruption
active et passive, la nouvelle législation devra
pouvoir prévenir et sanctionner toute atteinte
aux intérêts financiers de l’Union. Les missions
de l’Office anti-fraude (OLAF) doivent être
étendues et ses moyens renforcés.
3. Politiser l’Europe pour accroître
sa légitimité
Les compromis sont la force d’une Europe qui
va de l’avant. Nous comptons redonner de la
force aux compromis européens, en montrant
qu’ils sont le résultat de choix politiques clairs
et assumés. Mais le compromis n’est pas
le consensus. L’obsession du consensus,
qui a envahi les institutions européennes,
a annihilé les débats et effacé les clivages.
L’Europe doit redevenir un lieu de débats
et d’affrontements politiques, comme au
niveau national et local. Pour cela, nous
voulons une politisation sur des bases claires
et transparentes.
Dans cet esprit, nous saluons la décision du
Parti socialiste européen (PSE) de proposer
un candidat à la présidence de la Commission
européenne pour les prochaines élections
européennes. Le président de la Commission
sera l’émanation directe de la majorité
au Parlement.
Lors des élections européennes, nous voulons
que les candidats aient pour obligation de
déclarer leur appartenance à une famille
politique européenne.
Au Parlement européen, nous souhaitons
bâtir des majorités parlementaires durables
et solides. Il s’agit, pour la durée d’une
mandature, d’assumer et de conserver au
niveau politique, les alliances faites avec
d’autres groupes politiques.
Nous plaidons pour une politisation de la
Commission, qui la transformerait en véritable
exécutif.
Au sein du Conseil, nous saluons le rôle
de coordination des ministres socialistes
effectué par le PSE et souhaitons que celui-ci se
poursuive et soit étendu à tous les domaines.
Nous sommes pour un retour effectif du vote
à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Le
Conseil a souffert de l’époque Merkozy où
un directoire de fait a dirigé l’Europe, sans
collégialité ni débat. Nous voulons revenir à
un débat assumé et ouvert.
À long terme, nous voulons remettre en
cause la présidence tournante du Conseil,
ce qui aura pour impact une simplification
institutionnelle et une plus grande
lisibilité politique.
En France, au sein de l’Assemblée nationale,
nous plaidons également pour une politisation
plus grande des débats européens, y
compris au sein de la commission des
affaires européennes. Nous souhaitons
également renforcer la présence de
l’Assemblée nationale à Bruxelles auprès des
institutions européennes.
4. Renforcer et adapter
le contrôle démocratique
Conscients que l’intégration européenne se
fera sur un mode différencié, nous comptons
développer les coopérations renforcées, voie
naturelle de la progression de l’Union.
Le Parlement européen et les parlements
nationaux doivent pouvoir intervenir chacun
à leur niveau de compétence, d’une part
séparément, et d’autre part conjointement
à toutes les étapes du semestre européen.
Ces deux types de contrôle constituent une
double garantie démocratique. Le budget
qui reste une compétence nationale mais
qui nécessite une coordination au niveau
européen constitue une matière où les deux
légitimités européenne et nationale doivent
être mutuellement renforcées.
Le Parlement européen doit devenir codécisionnaire
pour les grandes orientations
économiques (GOPE). Il doit exercer un contrôle
accru, avec les parlements nationaux, sur
les responsables du Mécanisme européen
de stabilité (MES) et ceux de la Troïka. Nous
voulons également reconnaître un droit
d’initiative législative au Parlement européen.
En France, le Parlement doit renforcer
son contrôle de l’action européenne du
Document de travail
gouvernement. Des propositions de résolutions
européennes formalisant la position des
parlementaires pourront être présentées et
votées dans le cadre des débats préalables aux
Conseils européens. Les programmes nationaux
de réformes (PNR) doivent être soumis aux
parlements nationaux avant transmission
à la Commission européenne.
Ces deux légitimités parlementaires doivent
s’exercer conjointement, notamment dans
le cadre de la Conférence interparlementaire
(CIP), prévue par le TSCG qui rassemble
dans son enceinte à la fois parlementaires
nationauxet européens.
Ce contrôle parlementaire conjoint pourrait
également servir d’exemple pour d’autres
politiques intergouvernementales qui
échappent au contrôle parlementaire.
Nous plaidons pour que l’Assemblée
nationale et le Sénat auditionnent le candidat
commissaire français avant proposition au
président de la Commission.
La gouvernance du marché unique doit
également être revue. À la place d’un marché
unique centré sur la politique de concurrence,
nous voulons trois piliers d’égale importance :
« la solidarité qui unit », « la coopération
qui renforce » et « la compétition qui
stimule ». L’UE doit préserver les modèles
sociaux des États-membres en défendant des
« préférences collectives européennes » qui
refléteraient l’ensemble des traditions sociales,
économiques et culturelles
des tats-membres.
Nous voulons réguler au niveau politique,
c’est-à-dire en impliquant le Parlement,
le marché unique dans tous ses aspects
: régulation totale des services financiers,
contrôle de la concurrence (et des aides
d’État) et investissements dans les réseaux
(numérique, énergie, transports). Pour
cela, nous voulons baser toute législation
européenne sur l’article 14 du Traité, selon
lequel le principe de subsidiarité prévaut en
ce qui concerne l’organisation des services
d’intérêt économique général (SIEG).
5. Une nouvelle gouvernance
pour la zone euro
Les États de la zone euro doivent faire
converger leur fiscalité, leur modèle social et
renforcer leur coopération budgétaire
et macroéconomique.
Aucune des décisions prises au niveau des 17,
tant au sein de l’Eurogroupe que dans le cadre
des Sommets des chefs d’État de la zone euro,
ne sont actuellement soumises à un contrôle
démocratique. Il revient à la fois au Parlement
européen et à la Conférence interparlementaire
de créer en leur sein un organe spécifique
dédié à la zone euro. Ce double dispositif
démocratique doit permettre, suivant les
compétences de chacun de ces organes qui
restent pour l’essentiel à définir, de contrôler à
la fois les décisions du Mécanisme européen
de stabilité, d’auditionner les personnalités
compétentes, et d’examiner tous documents
ou décisions dans le cadre du semestre
européen de coordination des politiques
économiques et budgétaires.
Nous appelons à la création d’un budget de la
zone euro, intégré au budget communautaire,
et basé sur des ressources propres.
À la Commission européenne, nous sommes
en faveur de la création d’une vice-présidence
aux affaires économiques, monétaires et
budgétaires, véritable visage de la zone euro,
coordinateur des politiques et responsable
politique devant les citoyens. Ce vice-président
de la Commission européenne pour les
affaires économiques serait également
président permanent de l’Eurogroupe.
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